Autres n° 2567 MRE/DAE/BPI du 09/04/2015

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Ministère de la relance économique, du tourisme et des transports aériens internationaux, de l'industrie, du commerce et des entreprises. - Publications des demandes d'enregistrement de 404 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 18 NS du 16/04/2015 à la page 460 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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