Arrêté n° 91 DMME/BRHT du 13/04/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 91 DMME/BRHT/jt du 13 avril 2015 portant délégation de signature à M. Jean-Louis Baglan, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué et portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses et des recettes traitées sous Chorus
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 32 du 21/04/2015 à la page 3231 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 180 DMME/BRHT/JC du 04/02/2016

    • Page précédente