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Arrêté n° 3176 MDA du 16/04/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3176 MDA/DRMM du 16 avril 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Joseph Teakai Teakarotu, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 353)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 33 du 24/04/2015 à la page 3434 dans la partie MDA

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 4953 VP/DRM du 06/05/2019 (texte abrogé)
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