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Arrêté n° 3177 MDA du 16/04/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3177 MDA/DRMM du 16 avril 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Françoise Tehaamoana épouse Gooding, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 360)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 33 du 24/04/2015 à la page 3435 dans la partie MDA

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Texte initial paru au Journal Officiel

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