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Arrêté n° 425 CM du 16/04/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 425 CM du 16 avril 2015 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6/AT du 24 janvier 1992 modifiée et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement
(NOR : SDT1500250AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 33 du 24/04/2015 à la page 3350 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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