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Arrêté n° 428 CM du 16/04/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 428 CM du 16 avril 2015 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire
(NOR : DSP1500515AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 33 du 24/04/2015 à la page 3357 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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