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Arrêté n° 429 CM du 16/04/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 429 CM du 16 avril 2015 rendant exécutoire la délibération n° 2-2014 EAG du 16 janvier 2014 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2013 de l'Etablissement d'achats groupés
(NOR : EAG1401725DL)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 33 du 24/04/2015 à la page 3374 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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