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Arrêté n° 435 CM du 17/04/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 435 CM du 17 avril 2015 rendant exécutoire la délibération n° 2-15 CAPL du 12 février 2015 de la chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire portant organisation du marché du terroir-Te matete Hotu Rau et fixation de la tarification de cette prestation
(NOR : APL1500518AC)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 33 du 24/04/2015 à la page 3405 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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