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Arrêté n° 595 DIE/FIP du 14/04/2015

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 595 DIE/FIP du 14 avril 2015 portant attribution d'une dotation du fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 31 999 720 FCFP soit 268 157,65 euros, à la commune de Nukutavake pour la construction d'une classe, d'un préau et de sanitaires à l'école de Vairaatea, volet : constructions scolaires - année de programmation : 2014

Paru au Journal Officiel 2015 n° 33 du 24/04/2015 à la page 3317 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 717 du 08/06/2016
  • Modifié par : Arrêté n° 993 du 20/12/2017
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