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Arrêté n° 12 du 16/04/2015

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 12 IDV du 16 avril 2015 portant modification de l'arrêté n° HC IDV 42 IDV du 16 octobre 2013 attribuant à la commune de Moorea-Maiao une subvention pour la réalisation du projet "Acquisition d'un véhicule radio médicalisé (VRM)", ministère des outre mer, programme 123 - action 02 - sous-action 04

Paru au Journal Officiel 2015 n° 33 du 24/04/2015 à la page 3318 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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