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Arrêté n° 22015 VRPF/DAF du 16/04/2015

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 2-2015 VRPF/DAF du 16 avril 2015 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2015 (2e délégation)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 33 du 24/04/2015 à la page 3311 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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