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Arrêté n° 442 CM du 22/04/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 442 CM du 22 avril 2015 portant fin de fonctions de M. Charles Marty en qualité de chef de service par intérim de la direction de la modernisation et des réformes de l'administration
(NOR : IGA1500547AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 33 NC du 24/04/2015 à la page 3466 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 781 CM du 21/05/2014 (texte abrogé)
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