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Arrêté n° 455 CM du 23/04/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 455 CM du 23 avril 2015 portant exonération des redevances d'occupation du domaine public maritime dues par les perliculteurs de Takaroa au titre de l'année 2015
(NOR : DRM1500617AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 35 du 01/05/2015 à la page 3603 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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