Avis n° 23 CESC du 16/04/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Avis n° 23 CESC du 16 avril 2015 sur le projet de loi du pays portant institution d'un régime d'exonération de cotisations sociales des contributions patronales au financement de régimes de retraite et de prévoyance complémentaires des travailleurs salariés
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 37 du 08/05/2015 à la page 3964 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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