Arrêté n° 488 CM du 30/04/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 488 CM du 30 avril 2015 portant application de la loi du pays n° 2014-8 du 24 avril 2014 modifiée instituant un dispositif d'aide en faveur du développement aquacole dans l'archipel des Tuamotu-Gambier
(NOR : DAE1402686AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 37 du 08/05/2015 à la page 3911 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2014-8 du 24/04/2014 (texte abrogé)

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