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Arrêté n° 475 CM du 30/04/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 475 CM du 30 avril 2015 portant nomination de Mme Hinano Teanotoga en qualité de commissaire de gouvernement du lycée Paul-Gauguin
(NOR : DEE1500608AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 37 du 08/05/2015 à la page 3903 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1383 CM du 16/09/2016

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1810 CM du 10/12/2013 (texte abrogé)
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