Autres n° 594 MRE du 29/04/2015

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers. - Communiqué du 29 avril 2014 concernant la modification des listes électorales de la CCISM

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 37 du 08/05/2015 à la page 3967 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 1257 CM du 04/09/2000

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