Arrêté n° 799 CAB/BSIRI du 30/04/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 799 CAB/BSIRI du 30 avril 2015 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article 38 du décret n° 2014-901 du 18 août 2014 relatif aux activités privées de sécurité

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 37 du 08/05/2015 à la page 3841 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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