Arrêté n° 520 CM du 05/05/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 520 CM du 5 mai 2015 portant modification de l'arrêté n° 301 CM du 24 février 2014 relatif à la formation professionnelle maritime à la pêche et à la délivrance des titres nécessaires à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
(NOR : DAM1500658AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 38 du 12/05/2015 à la page 4025 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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