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Arrêté n° 532 CM du 06/05/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 532 CM du 6 mai 2015 portant fin de fonctions de M. Christophe Giraud en qualité de chef du service du développement rural par intérim
(NOR : SDR1500660AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 39 du 15/05/2015 à la page 4163 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1078 CM du 23/07/2014 (texte abrogé)
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