Arrêté n° 538 CM du 06/05/2015
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 538 CM du 6 mai 2015 portant agrément du projet présenté par la SCA Agrifarm consistant en l'acquisition d'un terrain, l'aménagement de zones de cultures plein champ, la construction d'un bâtiment et des serrres et l'acquisition d'équipements (NOR : DAE1500374AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 39 du 15/05/2015 à la page 4175 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
