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Arrêté n° 539 CM du 06/05/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 539 CM du 6 mai 2015 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 2057 CM du 30 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Paea pour l'acquisition d'un camion-citerne rural (CCR)
(NOR : DDC1500517AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 39 du 15/05/2015 à la page 4175 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 2057 CM du 30/12/2013
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