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Arrêté n° 819 OAC du 04/05/2015

Publié par l'Etat à titre d'information
Arrêté n° HC 819 OAC du 4 mai 2015 modifiant l'arrêté n° HC 12 OAC du 7 janvier 2013 relatif au fonctionnement du conseil pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation et de ses commissions afférentes en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 39 du 15/05/2015 à la page 4162 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 12 OAC du 07/01/2013 (texte annulé)
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