Publication n° 3263 MRE/DAE/BPI du 07/05/2015
Publié par le Pays à titre d'information Ministère de la relance économique, du tourisme et des transports aériens internationaux, de l'industrie, du commerce et des entreprises. - Publications des demandes d'enregistrement de 561 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 21 NS du 28/05/2015 à la page 738 dans la partie Avis officiels Télécharger : |
