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Arrêté n° 11-2015 APF/SG du 11/05/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11-2015 APF/SG du 11 mai 2015 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 40 du 19/05/2015 à la page 4317 dans la partie ARRETES DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 15-2015 APF/SG du 16/06/2015
  • Modifié par : Arrêté n° 22-2015 APF/SG du 24/09/2015
  • Modifié par : Arrêté n° 23-2015 APF/SG du 09/10/2015
  • Modifié par : Arrêté n° 32-2015 APF/SG du 26/11/2015
  • Modifié par : Arrêté n° 10-2016 APF/SG du 22/02/2016

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