Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 556 DIRAJ/BAJC du 11/05/2015

Arrêté n° 556 DIRAJ/BAJC du 11/05/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 556 DIRAJ/BAJC du 11 mai 2015 relatif à la composition de la commission d'information auprès des anciens sites d'expérimentation nucléaires du Pacifique

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 40 du 19/05/2015 à la page 4283 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente