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Arrêté n° 568 CM du 13/05/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 568 CM du 13 mai 2015 portant organisation et composition du comité d'attribution des subventions en matière de culture et de patrimoine de la Polynésie française
(NOR : SCP1500717AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 41 du 22/05/2015 à la page 4356 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 2034 CM du 06/11/2017
  • Modifié par : Arrêté n° 237 CM du 20/02/2019
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