Arrêté n° 573 CM du 15/05/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 573 CM du 15 mai 2015 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides de la Polynésie française, les dispositions des avenants n° 6 du 24 décembre 2014 et n° 6 bis du 10 février 2015 à la convention collective dudit secteur d'activité
(NOR : TRAV1500649AC)
(NOR : TRAV1500649AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 41 du 22/05/2015 à la page 4357 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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