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Arrêté n° 579 CM du 15/05/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 579 CM du 15 mai 2015 portant approbation de la mise à jour du code des douanes au 1er avril 2015
(NOR : DDI1500623AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 23 NS du 08/06/2015 à la page 838 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Textes d'application : (Afficher toute la liste)

  • Mis en application par : Délibération n° 2012-35 APF du 23/08/2012
  • Mis en application par : Arrêté n° 401 CM du 27/03/2013
  • Mis en application par : Décret n° 2013-750 du 14/08/2013
  • Mis en application par : Arrêté n° 347 CM du 25/03/2015
  • Mis en application par : Arrêté n° 1678 CM du 02/11/2015
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