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Arrêté n° 571 DIRAJ/BAJC du 18/05/2015

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 571 DIRAJ/BAJC du 18 mai 2015 portant modification de l'arrêté n° 1091 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le régime indemnitaire dans la fonction publique communale

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 43 du 29/05/2015 à la page 4573 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1091 DIPAC du 05/07/2012 (texte abrogé)
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