Arrêté n° 4074 MLV du 21/05/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4074 MLV du 21 mai 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacement du domaine public maritime remblayé sis place Hawaiki Nui cadastrée section AD n° 315, commune de Uturoa, à Raiatea, au profit de Mme Mihimana Atani
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 43 du 29/05/2015 à la page 4673 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1214 MLV du 17/02/2016

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