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Arrêté n° 628 CM du 22/05/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 628 CM du 22 mai 2015 fixant le régime d'importation de poulets de chair à l'état frais ou réfrigérés et portant ouverture de quotas d'importation pour le second semestre 2015
(NOR : DAE1500636AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 43 du 29/05/2015 à la page 4595 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 7033 MEI/DGAE du 14/08/2015
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