Arrêté n° 921 DIE/FIP du 19/05/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 921 DIE/FIP du 19 mai 2015 portant modification de l'arrêté n° 281 DIPAC/FIP du 26 février 2014 relatif à l'opération "Etude pour la construction d'un préau à l'école Fareroi élémentaire" de la commune de Mahina, volet "études préalables", année de programmation : 2013

Paru au Journal Officiel 2015 n° 44 du 02/06/2015 à la page 4756 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 281 DIPAC/FIP du 26/02/2014

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