Arrêté n° 4235 MET du 26/05/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4235 MET du 26 mai 2015 portant radiation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 056 TXT 01 et de la licence n° 1-056, délivrées à M. Munanui Luc Hoatua sur l'île de Tahiti

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 44 du 02/06/2015 à la page 4784 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 4037 MET du 05/06/2013 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 4155 MET/DTT du 10/06/2013 (texte abrogé)

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