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Arrêté n° 652 CM du 23/04/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 652 CM du 23 avril 2015 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
(NOR : DAE1500721AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 43 NC du 29/05/2015 à la page 4706 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Erratum : Arrêté n° 652 CM du 27/05/2015
  • Abrogé par : Arrêté n° 795 CM du 25/06/2015 (texte abrogé)

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 450 CM du 23/04/2015 (texte abrogé)
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