Arrêté n° 655 CM du 27/05/2015
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 655 CM du 27 mai 2015 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James Cook lors de son voyage n° 57 (NOR : DAE1500724AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 43 NC du 29/05/2015 à la page 4710 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
