Arrêté n° 650 CM du 27/05/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 650 CM du 27 mai 2015 portant modification de la nomenclature des comptes de la Polynésie française
(NOR : DBF1520255AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 44 du 02/06/2015 à la page 4767 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Délibération n° 95-205 AT du 23/11/1995
  • Modifiant : Délibération n° 2006-74 APF du 14/11/2006
  • Modifiant : Arrêté n° 1454 CM du 13/12/2006

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