Arrêté n° 335 PR du 27/05/2015
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 335 PR du 27 mai 2015 relatif aux attributions du ministre de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, chargé de la promotion des investissements (texte abrogé) Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 22 NS du 28/05/2015 à la page 829 dans la partie Présidence Télécharger :Textes modificatifs : |
