Arrêté n° 335 PR du 27/05/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 335 PR du 27 mai 2015 relatif aux attributions du ministre de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, chargé de la promotion des investissements
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 22 NS du 28/05/2015 à la page 829 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 342 PR du 29/05/2015
  • Modifié par : Arrêté n° 652 PR du 20/10/2015
  • Modifié par : Arrêté n° 110 PR du 26/02/2016
  • Modifié par : Arrêté n° 170 PR du 17/03/2016
  • Abrogé par : Arrêté n° 25 PR du 16/01/2017

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