Arrêté n° 337 PR du 27/05/2015
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 337 PR du 27 mai 2015 portant modification de l'arrêté n° 681 PR du 17 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du travail et du dialogue social, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la recherche et de la condition féminine Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 22 NS du 28/05/2015 à la page 832 dans la partie Présidence Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
