Arrêté n° 339 PR du 27/05/2015
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 339 PR du 27 mai 2015 portant modification de l'arrêté n° 685 PR du 17 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 22 NS du 28/05/2015 à la page 834 dans la partie Présidence Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
