Arrêté n° 340 PR du 27/05/2015
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 340 PR du 27 mai 2015 portant modification de l'arrêté n° 209 PR du 25 mars 2015 relatif aux attributions du ministre de la santé et des solidarités Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 22 NS du 28/05/2015 à la page 834 dans la partie Présidence Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
