Arrêté n° 340 PR du 27/05/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 340 PR du 27 mai 2015 portant modification de l'arrêté n° 209 PR du 25 mars 2015 relatif aux attributions du ministre de la santé et des solidarités

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 22 NS du 28/05/2015 à la page 834 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 209 PR du 25/03/2015 (texte abrogé)

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