Arrêté n° 665 CM du 27/05/2015
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 665 CM du 27 mai 2015 rendant exécutoire la délibération n° 2-2015 CA.RNS du 7 avril 2015 relative à l'avenant n° 9 à la convention entre les syndicats des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française (NOR : DPS1520273AC-2) Paru au Journal Officiel 2015 n° 43 NC du 29/05/2015 à la page 4721 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
