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Ministère de la promotion des langues, de la culture, de la communication et de l’environnement Arrêté n° 4390 MCE/ENV du 28 mai 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 33 MEA du 25 juin 2008 et autorisant la commune de Bora Bora à exploiter la modification et l'extension du centre d'enfouissement technique de déchets (CET) de catégorie 2 et 3 sur l'île de Bora Bora (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement) Paru in extenso au JOPF n° 45 du 05/06/2015 à la page 4890 |
