Arrêté n° 1024 DIE/BPT du 01/06/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1024 DIE/BPT du 1er juin 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 207 646,02 euros HT (24 778 761 F CFP HT) pour le projet Etudes pour l'aménagement de la traversée de Papara au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12

Paru au Journal Officiel 2015 n° 46 du 09/06/2015 à la page 4960 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 16 DIE/BPT du 21/01/2019

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