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Arrêté n° 147 DMME/BRHT/TT du 22/05/2015

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 147 DMME/BRHT/tt du 22 mai 2015 portant répartition des sièges à la commission locale d'action sociale de Polynésie française compétente à l'égard des personnels du ministère de l'intérieur en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 47 du 12/06/2015 à la page 4993 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 600 DMME/BRHT/MP du 04/12/2019

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 69 DRHME/BRHT du 16/03/2012 (texte abrogé)
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