Arrêté n° 23 IDV du 02/06/2015
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 23 IDV du 2 juin 2015 portant attribution d'une subvention de 3 484 920 F CFP, soit 29 203,63 euros sur le budget de l'Etat : ministère : 58, réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique, programme 119, action 01, sous-action 06, dotation d'équipement des territoires ruraux, à la commune de Mahina, subdivision administrative des îles du Vent, pour l'opération "Etudes connexes au PADD"
Paru au Journal Officiel 2015 n° 47 du 12/06/2015 à la page 5003 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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