Arrêté n° 1114 DIE/FIP du 04/06/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 1114 DIE/FIP du 4 juin 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 6 000 000 F FCP, soit 50 280 euros, au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF) pour le financement de l'opération "Etude sur les élus, compétence promotion de l'institution", volet "projet intercommunaux", année de programmation : 2015

Paru au Journal Officiel 2015 n° 47 du 12/06/2015 à la page 5007 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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