Décret n° 2015-598 du 02/06/2015

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 47 du 12/06/2015 à la page 5112 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Décret n° 61-369 du 11/04/1961

    • Avis de la Polynésie française :

  • Avis non demandé

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