Arrêté n° 4623 VP du 09/06/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4623 VP du 9 juin 2015 portant délégation de signature à Mme Claude Panero, directrice des impôts et des contributions publiques, ainsi qu'à certains agents de la direction des impôts et des contributions publiques
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 25 NS du 11/06/2015 à la page 962 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 3374 VP du 26/04/2016 (texte abrogé)

    • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 3957 VP du 22/05/2013 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 8712 VP du 23/09/2014 (texte abrogé)

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