Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 4623 VP du 09/06/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 4623 VP du 9 juin 2015 portant délégation de signature à Mme Claude Panero, directrice des impôts et des contributions publiques, ainsi qu'à certains agents de la direction des impôts et des contributions publiques
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 25 NS du 11/06/2015 à la page 962 dans la partie Vice-Présidence

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 3374 VP du 26/04/2016 (texte abrogé)

    • Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 3957 VP du 22/05/2013 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 8712 VP du 23/09/2014 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données