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Arrêté n° 164 DMME/BRHT/JT du 08/06/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 164 DMME/BRHT/jt du 8 juin 2015 portant délégation de signature à M.Charles-André Massa, directeur du service des affaires maritimes de Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 48 du 16/06/2015 à la page 5153 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié :


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